CGV

Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Article 1 – Objet :

L’atelier B propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.taiteur-bouquin.fr

Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter et consommer valablement les produits et services proposés par L’atelier B. L’atelier B ne sera pas tenu responsable d’u

Article 2 – Inscription aux cours :

L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de L’atelier B ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.

L’inscription devient définitive à réception du règlement puis à l’envoi d’un e-mail de confirmation de L’atelier B.

L’atelier B se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 3 – Tarifs et modalités de règlement:

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de L’atelier B au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par L’atelier B. Le règlement peut être réalisé en espèces, par chèque libellé à l’ordre de Traiteur BOUQUIN ou par titres restaurants.

Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de L’atelier B.

Article 4 – Absence de droit de rétractation :

Les cours de cuisine dispensés par L’atelier B constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

 A titre exceptionnel et sur justification nous tolérons une annulation 72h minium avant le cours.

Il ne sera remboursé uniquement dans ce cas.

Article 5 – Responsabilité :

L’atelier B se réserve le droit d’annuler ou reporter un cours de cuisine.

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que L’atelier B procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent L’atelier B à modifier fondamentalement la recette proposée, L’atelier B se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. L’atelier B en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par L’atelier B, pour le bon déroulement du cours.

L’atelier B ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

L’atelier B ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par L’atelier B le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. L’atelier B ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de L’atelier B, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. L’atelier B ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci, ni dans le cadre d’allergies alimentaires.

Article 6 – Propriété :

Les recettes proposées par L’atelier B, élaborées pendant le cours dont une copie est remise à l’issue du cours sont la propriété de L’atelier B.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par L’atelier B sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par L’atelier B– 52000 Jonchery».

Article 7 – Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L’atelier B veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par L’atelier B pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par L’atelier B.

Article 8 – Droit de rétractation d’un Bon Cadeau

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Bon Cadeau.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire.

Les frais de retour du Bon Cadeau sont à la charge de l’acheteur.

Le Bon Cadeau doit être retourné à l’adresse suivante : Traiteur BOUQUIN – 3 ruelle des Prélots, 52000 JONCHERY.

Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon Cadeau en parfait état.